Instructions sur les décisions

Accès aux décisions

Les décisions de la Commission de révision agricole du Canada (CRAC) sont publiées sur un site web externe ; Decisia par Lexum. L'hyperlien Parcourir et rechercher les décisions se trouvant sur le menu du haut ainsi que sur le menu latéral gauche vous redirigera vers le site web externe où vous pourrez parcourir et rechercher toutes les décisions de la CRAC depuis l'an 2000.

Téléchargement des décisions

Les décisions sont publiées en format Hyper Text Markup Language (HTML) mais sont également disponibles pour téléchargement en format de document portable (PDF). Afin de pouvoir les consulter, vous aurez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Description de la collection

La collection comporte des décisions rendues par la Commission de révision agricole du Canada, sous forme de décision, depuis l'an 2000.

Provenance et qualité des décisions publiées

Les décisions publiées sur ce site sont converties en format HTML afin d’en favoriser l’accessibilité. Tous les efforts sont faits afin d’offrir une ressource utile à la population canadienne. Cependant, les copies proposées sur ce site peuvent comporter des défauts de conversion. Si vous découvrez de tels problèmes, ou si vous avez besoin d’un format alternatif, nous apprécierons que vous nous en informiez afin que les mesures qui s’imposent soient prises.

Langues officielles

Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, la CRAC affiche tous ses documents sur le web dans les deux langues officielles. Par contre, il pourra s’écouler un certain laps de temps entre la date où une décision est émise et affichée sur le site web et la date où la version traduite est affichée. Tout les efforts sont faits pour assurer la traduction rapide de nos décisions.

Avis important concernant les décisions de la Commission

Les décisions de la Commission de révision agricole du Canada sont sujettes à examen par la Cour fédérale. Les décisions de celle-ci peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Afin de faciliter vos recherches visant le statut légal des décisions du Tribunal, les hyperliens aux cours susmentionnées sont affichés ci-bas.

Abonnement aux décisions

Vous pouvez être avisé par courriel chaque fois qu'une nouvelle décision est disponible sur le site web en vous abonnant à notre Liste de diffusion.

Questions, commentaires ou rétroaction ?

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