Comité consultatif

Présentation du comité consultatif de la CRAC

Au début du mois de janvier 2023, la Commission de révision agricole du Canada (CRAC) a créé un Comité consultatif des intervenants externes (Comité).

Dans cette section, nous publions l’information suivante :

Le mandate du Comité

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Objectif

Le Comité consultatif (le Comité) de la Commission de révision agricole du Canada (la Commission) aide la Commission à veiller à ce que ses procédures et ses pratiques soient le plus équitables, accessibles et efficaces possible.

Mandat

Le Comité est un forum où :

  • La Commission peut faire le point sur ses priorités organisationnelles et obtenir une rétroaction;
  • La Commission peut consulter les membres au sujet des modifications proposées à ses opérations ou à ses politiques, selon le cas;
  • Les membres peuvent exprimer des commentaires et des conseils sur les enjeux actuels et émergents liés aux opérations de la Commission et qui ont des répercussions sur les gens qui ont recours aux services de la Commission;
  • Les membres peuvent fournir des commentaires et des conseils sur les approches de communication et de mobilisation utilisées par la Commission à l’égard de son travail, notamment sur ses formulaires, ses documents d’information et la publication de ses décisions.

Le Comité ne se penche pas sur le fond de chaque dossier.

Afin que le Comité puisse mener à bien son mandat dans une ambiance qui favorise la candeur, les membres doivent faire preuve d’une discrétion raisonnable et assurer la confidentialité de leurs discussions.

La Commission peut faire rapport au Comité concernant les sujets abordés lors des réunions de ce dernier (par exemple, les modifications apportées aux pratiques de la Commission à la suite des commentaires reçus des membres du Comité).

Composition

Le Comité est composé d’au moins quatre représentants d’organisations qui représentent les demandeurs les plus courants devant la Commission (par exemple, les abattoirs, les entreprises de transport d’animaux vivants, les agriculteurs, les importateurs de produits animaliers et les plaideurs non représentés).

Les deux intimées les plus courantes devant la Commission, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada, ont chacune un représentant qui participera au Comité à titre d’observateur.

Le président de la Commission, un de ses adjudicateurs réguliers, un de ses avocats et son greffier sont membres du Comité.

Structure et durée du mandat

La Commission invite les membres du Comité consultatif à participer aux discussions en fonction de leur expertise ou de leur expérience relativement aux questions soulevées devant la Commission.

Tous les membres du Comité doivent agir sur une base volontaire et leur mandat de deux ans est renouvelable.

Un membre du Comité est élu par les autres membres pour agir comme président pour un mandat renouvelable de deux ans. Le président du Comité peut nommer des vice-présidents au besoin.

Le Comité peut constituer et structurer des sous-comités chargés d’examiner des questions précises, au besoin.

Les membres du Comité sont responsables de leurs propres dépenses pour les activités liées à leur participation au Comité.

Le Comité se réunit au moins une fois par an.

Le président de la Commission et le président du Comité se coordonnent pour établir l’ordre du jour et les dates des réunions du Comité consultatif.

Le greffe de la Commission assume les fonctions de secrétaire du Comité.

(Finalisé en mars 2023)

Liste de membre du Comité

Les membres du comité consultatif pour la période 2023-2025 sont les suivants :

  • Emily Crocco, Présidente de la Commission
  • Geneviève Parent, Membre de la Commission
  • Maria El-Hachem, Avocate principale de la Commission
  • Frédéric Lapointe, Greffier de la Commission

  • Pierre Lampron, Président du comité consultatif, Président des Producteurs laitiers du Canada et deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l’agriculture
  • Robin Horel, Conseiller, Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles
  • Jorge Correa, Vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques, Conseil des viandes du Canada
  • Moya McAlister, Responsable des communications, Projet national pour les plaideurs non représentés
  • Russell Reitsema, Vice-président de BC Young Farmers

  • Sherri-Lynn Foran, Directrice, Division des appels des mesures d’exécution et litiges, ASFC
  • Melanie Nobre, Gestionnaire nationale, Services d’enquête et d’application de la loi, ACIA

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions de la commission seront publiés ici.


Le 17 avril 2023

Le 17 avril 2023 à 11 h (HE) via Zoom

PDF icon Procès-verbal PDF (103 KB)

Présents :

  • Emily Crocco, présidente de la CRAC
  • Pierre Lampron, président du comité consultatif et deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l’agriculture
  • Claudia Larocque, agente d’administration des affaires, CRAC
  • Erica Charlton, directrice technique, Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles
  • Frédéric Lapointe, greffier, CRAC
  • Geneviève Parent, membre de la CRAC
  • Jorge Correa, vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques, Conseil des viandes du Canada
  • Maria El-Hachem, avocate principale, CRAC
  • Melanie Nobre, gestionnaire nationale, Services d’enquête et d’application de la loi, ACIA
  • Sherri-Lynn Foran, directrice, Division des appels des mesures d’exécution et litiges, ASFC

Absente :

  • Moya McAlister, responsable des communications, National Self-Represented Litigants Project (projet national pour les plaideurs non représentés)

1. Mot de bienvenue et remerciements

Mme Crocco remercie les participants pour l’aide qu’ils ont apportée au comité consultatif; elle souligne que le temps qu’ils ont investi et les efforts qu’ils ont déployés sont appréciés.

Mme Crocco affirme qu’elle envisageait d’apporter de nombreuses modifications aux politiques actuelles du CRAC et que c’était la raison pour laquelle le comité avait été créé et que la participation des membres au comité consultatif sera essentielle.

2. Présentations

Les membres se présentent.

3. Vision pour le comité consultatif

Mme Crocco déclare qu’elle souhaitait que le comité consultatif discute des changements qu’il envisage d’apporter aux procédures de la CRAC, ainsi que des changements que la CRAC n’a pas encore envisagé d’adopter, mais qui devraient l’être. L’objectif est de veiller à ce que le processus de la CRAC soit équitable, pertinent et accessible à tous les Canadiens.

Des renseignements sur le mandat du comité consultatif seront publiés sur le site Web de la CRAC.

Pour des raisons de transparence, la CRAC a l’intention de publier l’identité des personnes qui sont membres du comité consultatif. Aucun membre du comité consultatif ne s’oppose à cette divulgation.

Le comité consultatif ne se prononcera pas sur le bien-fondé d’une affaire, étant donné que deux de ses membres sont des adjudicateurs qui doivent rester impartiaux dans les affaires dont la CRAC est saisie ou pourrait être saisie.

Mesure à venir - La CRAC communiquera les projets de modification de ses politiques et lignes directrices avec les membres du conseil d’administration dans les mois à venir.

4. Discussion du projet de mandat

Personne ne propose de changement à apporter au projet de mandat du comité consultatif.

Mme Crocco ajoute que lorsque les documents sont distribués pour commentaires au sein du conseil d’administration, les membres doivent se sentir libres de formuler des commentaires détaillés ou généraux, à leur convenance. Elle précise également que les commentaires peuvent être envoyés directement au CRAC par courrier électronique ou communiqués lors d’une réunion ultérieure du conseil d’administration.

5. Élection du président du comité consultatif

Mme Crocco indique que la CRAC recherche quelqu’un pour assurer la présidence du comité consultatif. Conformément au mandat, le président aidera le comité consultatif à élaborer ses objectifs. Le président assurera également la liaison avec la CRAC pour l’organisation et la gestion des réunions du comité consultatif.

Mme Parent propose la candidature de M. Lampron parce qu’il représente les producteurs, les entrepreneurs et les agriculteurs qui comparaissent devant la CRAC. M. Lampron accepte la nomination. M. Lampron est élu président de conseil d’administration à l’unanimité.

6. Politique relative aux audiences virtuelles

Mme Crocco précise que la CRAC a récemment modifié ses politiques pour devenir un tribunal axé sur le mode virtuel. Cela signifie que les audiences se dérouleront virtuellement, à moins que des raisons exceptionnelles justifient la tenue d’une audience en personne. Mme Crocco demande au comité consultatif ce qu’il pense de ce changement.

Mme Charlton indique que la fiabilité des connexions Internet pose moins problème pour les agriculteurs du pays. Elle ajoute qu’il peut encore y avoir des problèmes dans quelques rares endroits isolés, mais rien de majeur.

M. Lampron affirme que les réunions virtuelles peuvent parfois être difficiles lorsque des interprètes sont nécessaires.

Mmes Foran et Nobre indiquent que leurs organisations soutiennent pleinement les audiences virtuelles. Toutefois, Mme Foran précise que les employés de l’ASFC ne peuvent pas accéder à Zoom en utilisant le réseau de l’ASFC et qu’ils préféreraient donc Teams de manière générale.

7. Dates des prochaines réunions

Mme Crocco indique que pour les deux prochaines années, le comité consultatif se réunira trois fois par année : en septembre, en janvier et à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai. Elle précise que ces réunions régulières permettront au comité consultatif de se concerter sur les projets de modification des politiques.

Les réunions durent généralement une heure.

Si les membres ne sont pas en mesure d’assister à une réunion, ils peuvent envoyer un délégué.

Les membres peuvent également être invités à donner leur avis sur des questions de manière ponctuelle entre les réunions prévues.

8. Membre supplémentaire

Mme Crocco indique qu’elle aimerait ajouter un autre membre au comité consultatif, à savoir une jeune personne racisée travaillant dans le domaine de l’agriculture. Les membres sont invités à transmettre à Mme Crocco le nom de toute personne intéressée qui est susceptible de correspondre au profil recherché.

Au cours de la semaine prochaine, des invitations seront envoyées aux membres du comité consultatif pour les trois prochaines dates de réunion.