Mission et vision

Mission

La Commission vise à promouvoir un meilleur accès à la justice à la population canadienne par l’exercice de son autonomie administrative.

La Commission sauvegarde l’équité, la fiabilité et l’intégrité du régime des sanctions administratives pécuniaires relatives à l’agriculture et l’agroalimentaire afin de protéger la santé publique, le bien-être animal et la vie végétale.

Vision

La Commission, par le biais de ses pratiques innovatrices et modernes offre un traitement impartial, indépendant, juste et expéditif afin de déterminer la validité d’une sanction administrative pécuniaire.

Objectifs

La Commission est engagée dans un processus de modernisation dont l’objectif est de tirer profit des nouvelles technologies dans l’exercice de son expertise en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, et ainsi de se distinguer en tant que tribunal administratif innovateur et dynamique.


Les valeurs mise de l’avant par la Commission sont :

  • Service
  • Impartialité
  • Indépendance
  • Compétence
  • Expertise
  • Respect
  • Intégrité
  • Transparence