Pratiques relatives aux audiences
Types d’audience
La Commission de révision agricole du Canada (la Commission) tient généralement ses audiences de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- par écrit, ou
- de façon virtuelle (par vidéoconférence ou par téléphone).
Soumissions écrites
Les requérants peuvent demander que l’audience de la Commission relative à leur demande procède par soumissions écrites. La Commission acceptera cette demande, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles justifiant de la refuser.
Audiences virtuelles
Dans le cadre de son engagement à offrir un processus décisionnel efficace et accessible et compte tenu du pouvoir que lui confère la règle 20, la Commission tiendra systématiquement ses audiences de façon virtuelle, et la mise au rôle sera effectuée en conséquence. En règle générale, la Commission tiendra ses audiences virtuelles au moyen de la plateforme Zoom.
Dans la plupart des cas, les parties utilisent leurs propres appareils (par exemple, un ordinateur portable, un ordinateur de bureau ou un téléphone intelligent) pour se connecter à l’audience virtuelle depuis un lieu privé.
Si une partie ne dispose pas des appareils nécessaires ou d’un lieu privé pour la tenue de l’audience virtuelle, elle doit en informer le greffe de la Commission. Dans un tel cas, la Commission pourrait permettre à la partie de comparaître par téléphone.
Audiences en personne
La Commission peut autoriser la tenue d’une audience en personne lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Des audiences en personne ne seront mises au rôle que dans les cas où la Commission aura déterminé que cela est nécessaire pour assurer la tenue d’une audience équitable.
Une partie doit présenter sa demande d’audience en personne par écrit bien avant que l’audience ne soit mise au rôle. Dans sa demande écrite, la partie doit expliquer pourquoi elle estime que la tenue d’une audience virtuelle l’empêcherait de bénéficier d’une audience équitable.
L’autre partie aura la possibilité de présenter des observations relativement à la demande d’audience en personne avant que la Commission ne prenne une décision à cet égard.