Audiences à venir

Les audiences de la Commission se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public.

Si vous souhaitez assister à l'une de ces audiences, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse infotribunal@cart-crac.gc.ca et nous vous indiquerons comment procéder.

(dernière mise à jour: le 13 novembre 2026)

Date Parties Dossier(s) Langue
1 décembre 2026 Pierre c. ASFC CART-2026-BNOV-022 Français
4 janvier 2027 Ahmed c. ASFC CART-2026-BNOV-036 Anglais
18 janvier 2027 Gershon c. MSPPC CART-2026-BMR-037 Anglais
21 janvier 2027 Robert Rubino Trucking Ltd. c. ACIA CART-2026-FNOV-030 Anglais
4 février 2027 Castanha c. ASFC CART-2026-BNOV-039 Anglais
8-9 février 2027 Vernla Livestock Incorporated c. ACIA CART-2026-FNOV-046 Anglais