Audiences à venir

Les audiences de la Commission se déroulent par vidéoconférence et sont ouvertes au public.

Si vous souhaitez assister à l'une de ces audiences, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse infotribunal@cart-crac.gc.ca et nous vous indiquerons comment procéder.

(dernière mise à jour: le 1 octobre 2026)

Date Parties Dossier(s) Langue
22 octobre 2026 Ogundari c. ASFC CART-2026-BNOV-031 Anglais
26-29 octobre 2026 Favel c. CFIA CART-2022-FNOV-026 Anglais
29-30 octobre 2026 Robert Rubino Trucking Ltd. c. ACIA CART-2026-FNOV-030 Anglais
30 octobre 2026 Kaur c. ASFC CART-2026-BNOV-029 Anglais
1 décembre 2026 Pierre c. ASFC CART-2026-BNOV-022 Français
4 janvier 2027 Ahmed c. ASFC CART-2026-BNOV-036 Anglais