Rapports sur les contrats

2013-2014

2013-2014 - 1er trimestre

Veuillez sélectionner le nom du vendeur afin d'obtenir les détails du contrat.

Date Vendeur Description Montant
[*] Toutes taxes non comprises
2013-04-13 Supreme Advocacy SRL Services juridiques $75,000.00
Total [*] $75,000.00

Supreme Advocacy SRL - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur Supreme Advocacy SRL
Numéro de référence 01B689-11-0049
Date du contrat 2013-05-15
Devis descriptif Services juridiques
Durée du contrat / Date de livraison 2013-05-14 to 2014-05-13
Valeur du contrat (taxes non comprises) $75,000.00
Valeur de cette modification (si applicable) (voir les commentaires ci-dessous)
Commentaires Renouvellement du contrat pour une année additionnelle.


2012-2013

2012-2013 - 3e trimestre

Cette période ne contient aucun contrat.

2012-2013 - 2e trimestre

Cette période ne contient aucun contrat.

2012-2013 - 1er trimestre

Veuillez sélectionner le nom du vendeur afin d'obtenir les détails du contrat.

Date Vendeur Description Montant
[*] Toutes taxes non comprises
2013-04-13 Supreme Advocacy SRL Services juridiques $75,000.00
Total [*] $75,000.00

Supreme Advocacy SRL - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur Supreme Advocacy SRL
Numéro de référence 01B68-11-0049
Date du contrat 2012-05-11
Devis descriptif Services juridiques
Durée du contrat / Date de livraison 2012-05-14 to 2013-05-13
Valeur du contrat (taxes non comprises) $75,000.00
Valeur de cette modification (si applicable)  
Commentaires L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour une (1) période supplémentaire d'un (1) an selon les conditions et modalités de la période de contrat initiale.


2011-2012

2011-2012 - 4e trimestre

Cette période ne contient aucun contrat.

2011-2012 - 3e trimestre

Cette période ne contient aucun contrat.

2011-2012 - 2e trimestre

Date Vendeur Description Montant
[*] Toutes taxes comprises
2011-07-08 McMillan LLP Services juridiques $59,500.00
2011-09-15 FMC Professionals Inc Services de conseillers en gestion $20,611.20
Total [*] $80,111.20

McMillan LLP - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur McMillan LLP
Numéro de référence  
Date du contrat 2011-04-13 (amended 2011-07-08 and 2011-09-01)
Devis descriptif Services juridiques
Durée du contrat / Date de livraison 2011-04-13 to 2012-03-31
Valeur du contrat (taxes comprises) $59,500.00
Valeur de cette modification (si applicable) (voir les commentaires ci-dessous)
Commentaires Contrat original en date du 2011-04-13 pour un montant de 9500 $, avec une modification en date du 2011-07-08 visant à porter le montant du contrat à 24 500 $, avec une modification en date du 2011-09-01 visant à porter le montant du contrat à 59 500 $

FMC Professionals Inc - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur FMC Professionals Inc
Numéro de référence 3000451949
Date du contrat 2011-09-15
Devis descriptif Services de conseillers en gestion
Durée du contrat / Date de livraison 2011-09-16 to 2012-03-30
Valeur du contrat (taxes comprises) $20,611.20
Valeur de cette modification (si applicable)  
Commentaires  

2011-2012 - 1er trimestre

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Date Vendeur Description Montant
[*] Toutes taxes comprises
2011-05-16 LEXUM Gestion de la base de décisions $23,391
Total[*] $23,391

Lexum - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur LEXUM
Numéro de référence 01B68-11-006
Date du contrat 2011-05-16
Devis descriptif Gestion de la base de décisions
Durée du contrat / Date de livraison 2011-05-16 to 2014-05-15
Valeur du contrat (taxes comprises) $23,391
Valeur de cette modification (si applicable)  
Commentaires Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années


2010-2011

2010-2011 - 4e trimestre

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Date Vendeur Description Montant
[*] Toutes taxes comprises
2011-01-04 FMC Professionals Inc Services de conseillers en gestion $35,256
[*] Total $35,256

FMC Professionals - Rapport détaillé

Renseignements Description
Nom du vendeur FMC Professionals Inc
Numéro de référence 3000424613
Date du contrat 2011-01-04
Devis descriptif Services de conseillers en gestion
Durée du contrat / Date de livraison 2011-01-04 to 2011-03-31
Valeur du contrat (taxes comprises) $35,256
Valeur de cette modification (si applicable)  
Commentaires  


Nota: En mars 2004, le gouvernement a introduit la divulgation obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

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